Versement fond suite vente appartement
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Pasmart73
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 oct. 2017 à 17:06
25 oct. 2017 à 17:06
Bonjour,
C'est normalement une affaire de quelques jours, sauf si il y a un litige pour partager cette somme entre plusieurs personnes (héritage ou ...).
C'est normalement une affaire de quelques jours, sauf si il y a un litige pour partager cette somme entre plusieurs personnes (héritage ou ...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2017 à 17:46
Cela fait 1 mois aujourd'hui que l'acte de vente a été signé.
Quand je téléphone à l'étude notariale on me repond que l'étude est en déménagement et que la comptabilité n'a pas fait le nécessaire encore mais dans quelque temps !!!
Ais-je un recours pour faire accélérer ceci ?
Cordialement
Modifié le 25 oct. 2017 à 19:09
L'étude attend que l"état sur formalités soit revenu.Vous n'avez aucun recours.
26 oct. 2017 à 11:03
Merci beaucoup pour cette précision