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Plus-value sur parts entre héritiers

cleroma78 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 24 oct. 2017 à 16:29
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 24 oct. 2017 à 20:14
Bonjour,
Besoin de votre aide sur un sujet bien précis.
Mon compagnon a hérité d'un appartement à la mort de son père en 2013.
Ils sont deux héritiers avec des relations très conflictuelles, et mon compagnon souhaiterait que son frère rachète ses parts sur cet appartement.
Il va donc faire faire une nouvelle estimation du bien.

Ma question est la suivante : si la valeur de l'appartement a augmenté depuis l'estimation faite en 2013, est-ce qu'il va devoir payer une plus-value ou pas ?

Merci d'avance pour votre réponse !

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
24 oct. 2017 à 16:57
si la valeur de l'appartement a augmenté depuis l'estimation faite en 2013, est-ce qu'il va devoir payer une plus-value ou pas

NON, il s'agit d'une opération intercalaire qui ne donne pas lieu à plus value
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
Modifié le 24 oct. 2017 à 20:14
Il ne s'agirait pas à proprement parler d'une vente mais d'une partage, non soumis à l'impôt sur la plus-value.
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