Ais-je droit a un renouvellement de lino

Résolu/Fermé

Locataire

manureva69 Messages postés 98 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 - 24 oct. 2017 à 13:22
lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 25 oct. 2017 à 15:52

bonjour,

j'envoi ce message pour une amie, voila, celle-ci habite en location depuis 14 ans dans le même appartement, sauf que les linos des 3 chambres et couloirs n'ont pas étés refais depuis 25 ans,
elle a fait parvenir un courrier au propriétaire en recommandé, qui lui a répondu:
pour que le lino soit changé, il faut habiter dans l'appartement au moins 20 ans, ça veut dire en gros qu'il ne sera jamais refais, si il répond ça a chaque locataire? non
ma question est : le propriétaire est-il dans son droit en affirmant ça?

merci pour vos réponses.

bien cordialement.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 438
Modifié le 24 oct. 2017 à 14:53

C'est bien ce que j'ai écrit, selon son âge et aussi son état.
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manureva69 Messages postés 98 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 11
24 oct. 2017 à 15:01

et donc en conclusion, je fais quoi?
je peux demander ou non le changement de mon lino, si j'ai des droits?

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 915 > manureva69 Messages postés 98 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024
Modifié le 24 oct. 2017 à 15:06

;

lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 438 > manureva69 Messages postés 98 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024
24 oct. 2017 à 17:54

Vous demandez bien sur que vous avez le droit. Le bailleur normalement devrait venir ou son représentant voir l'état de ce lino. Il le changera s'il le juge nécessaire, pas en fonction de l'âge et au gré de la demande. 15 ans dans une société HLM, je sais un petit peu comment ça marche.

Réponse 2 / 5

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 24 oct. 2017 à 13:29

Bonjour,

Non, au bout de 25 ans, le lino a fini de remplir sa fonction puisque, selon la nature du revêtement de sol, la durée de vie varie entre 8 et 25 ans. Mais 25 ans, c'est pour un vrai linoléum de qualité ... pas pour un truc en "plastique" ...

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !

manureva69 Messages postés 98 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 11
24 oct. 2017 à 13:34

et donc, ils ont tort? avez-vous des articles de loi pour que je puisse les mettre en référence de mon courrier prochain?
merci

manureva69 Messages postés 98 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 11
24 oct. 2017 à 13:52

je viens de téléphoner au propriétaire qui m'a confirmé que les appartement datés de 1992

Réponse 3 / 5

shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 126
24 oct. 2017 à 15:33

Bonjour,

J'ai refait en 2015 3 appartements entièrement sauf les linos des salons et cuisines car ... plus du tout de sous.

Ces linos datent des années 60-70 ils sont moches, tachés mais bien posés.

J'ai donc proposé à mes 3 locataires d'attendre 6 mois ( le temps de récupérer des sous ) et de changer eux-mêmes les linos. Je prends en charge l'achat, ils prennent en charge la pose.

Les 3 ont accepté.

Tentez donc quelque chose dans ce sens. Dernier conseil, attendez novembre avant de lui proposer, le temps qu'il digère les Taxes foncières.

manureva69 Messages postés 98 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 11
24 oct. 2017 à 15:42

ok, je vais faire ça, merci shanny19, je vous tiendrez au courant de leur réponse.

cordialement.

manureva69 Messages postés 98 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 11 > manureva69 Messages postés 98 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024
24 oct. 2017 à 15:47

j'avais aussi demandé dans mon courrier le changement de ma baignoire et de mes toilettes, datant aussi de 1992, peuvent-ils me les changer aussi ou c'est pas pareil, pas d’obligation?
merci pour votre réponse

Cela aussi aussi le bailleur les changera uniquement si elles sont abimées, rien ne se change par le temps mais par l'etat.

Réponse 4 / 5

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 915
Modifié le 24 oct. 2017 à 15:37

si vous ne trouvez pas d'accord avec votre propriétaire il n'y a aucun texte de loi pour l'obliger a le changer ..... vous pouvez acheter les tapis pour embellir aux endroits les plus abîmés .... ou changer ce lino à vos frais ou tenter de négocier avec votre propriétaire pour qu'il vous indemnise en partie

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 oct. 2017 à 17:35

Ben si, il y a un texte de loi : la loi du 6 juillet 89 qui oblige le bailleur à fournir un logement en bon état d'usage et de fonctionnement, et qui l'oblige à réparer ce qui est vétuste ...

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 915 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
24 oct. 2017 à 17:44

après tout est question d'appréciation de la vétusté en question

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
25 oct. 2017 à 13:52

Ce qui est vétuste doit être remplacé par le bailleur. C'est la loi. Les HLM peuvent dire ce qu'ils veulent, c'est comme ça.

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 25 oct. 2017 à 14:57

Article 7 de la loi du 6 juillet 89 :

"Le locataire est obligé de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation. Lorsque les organismes bailleurs mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ont conclu avec les représentants de leurs locataires des accords locaux portant sur les modalités de prise en compte de la vétusté et établissant des grilles de vétusté applicables lors de l'état des lieux, le locataire peut demander à ce que les stipulations prévues par lesdits accords soient appliquées"

Et là, c'est suffisamment clair ou pas ?

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 25 oct. 2017 à 15:44

Mais ce n'est pas à vous de décider de ce qui est vétuste ou pas ! S'il y a des grilles de vétusté, ce n'est pas pour rien ! et après 25 ans d'usage, je vous garantis qu'aucun juge ne mettra le remplacement à la charge du locataire, quel que soit l'état du produit !! Il y a eu des décisions de jurisprudence qui le prouvent et bien avant 25 ans puisqu'on parle de 14 ou 15 ans d'usage !

Réponse 5 / 5

lekabilien Messages postés 16179 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 438
24 oct. 2017 à 14:05

Bonjour
Chaque chose a une durée de vie, mais cela ne veut pas dire changer si malgré le temps cette est en bonne état.
Si votre lino s'est dégradé naturellement au "service", se décolle, alors votre bailleur est tenu de le refaire, sinon rien le l'y oblige.
Un matériau lui ait attribué une durée de vie mais il peut se détériorer plus rapidement ou vivre plus longtemps.
Donc c'est selon l'état de votre sol, si c'est de l'usure normale ou degradations.

manureva69 Messages postés 98 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2024 11
24 oct. 2017 à 14:10

ben non, il est pas en bon état, un lino, reste du plastique est bien sur des taches si accumulent, même en frottant, ça ne part plus, certains liquide sont incruster dans le lino, mais bon, un lino ne peut pas durer eternam, c'est pas possible

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