A voir également:
- Suppression de la taxe d'habitation : cas d'1 bien en indivision
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 043
24 oct. 2017 à 07:43
24 oct. 2017 à 07:43
Bonjour
La suppression échelonnée sur 3 ans ne concernera que les résidences principales
La suppression échelonnée sur 3 ans ne concernera que les résidences principales
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2017 à 00:32
Le bien est utilisé en résidence secondaire par les deux couples (succession), la taxe d'habitation est au nom des deux héritiers, chacun ayant une résidence principale ou ils paient la taxe d'habitation.
Merci de votre attention.
24 oct. 2017 à 02:47
c'est le RFR (Revenu Fiscal de Référence) qui est pris en considération pour l'établissement de la TH, pas les revenus.
Cdt.