Demande de remboursement de créance

Bonjour au forum

1/ En septembre 2016 j’ai reçu 2 courrier stipulant :

« Votre dossier référencé ci-dessus vient de nous être confié en gestion. Ce dossier concerne vos créances détenues par .....................
Sauf erreur ou omission il vous reste à devoir la somme totale de 8524,31€
Nous vous remercions de nous contacter .......»

« Nous avons tenté de vous joindre à plusieurs reprises pour trouver une solution de règlement amiable adaptée à votre sotuation
A ce jour, nous constatons qu’aucun accord n’a pu..................................................
Sauf retour de votre part, nous nous verrions contraints de faire valoir le titre exécutoire rendu à votre encontre et de confier la gestion de votre dossier à notre Huissier de Justice afin de mettre en place les procédures judiciaires nécessaires et ainsi obtenir la saisie de vos rémunérations entre les mains de ..........»

Je reconnais cette créance consécutive à des jugements du Tribunal d’Instance de Lyon en 2002 et 2003 !!
Depuis cette date jamais personne ne m’avait contacté pour une demande de recouvrement jusqu’à ce jour !!!
J’ai un peu paniqué et j’ai proposé un plan de remboursement qu’ils ont immédiatement accepté et qui est en cours !
Mais après coup j’ai eu le sentiment de m’être fait avoir !!



2- Le 08/03/2017 j’ai reçu un courrier stipulant:

« C.....aux termes d’un acte sous seing privé du 07/12/2011 a cédé le 01/09/2011 un portefeuille de créances qu’elle détenait à la société I.........
Cette cession a pour effet de transférer ses créances en faveur de la société I..... à qui vous devez faire parvenir la somme de .....................€ sous réserve de la mise à jour des frais, intérêts, réglements selon détail au verso .
Comme vous le savez, nous détenons à votre encontre un titre exécutoire nous permettant d’engager à votre encontre une procédure de SAISIE .

Etc...Etc...


Sur les conseils d’un ami j’ai répondu ce qui suit le14/03/2017:

« Reçu ce jour votre courrier ....
Vous dites que je devrais savoir que vous détenez un titre exécutoire vous permettant d’engager à mon encontre une prodcédure de saisie !
Je n’ai aucune connaissance de ce titre exécutoire !
A cette fin je vous demanderais de bien vouloir me les adresser .
Par ailleurs, je vous informe que j’ai déjà fait l’objet d’une saisie le 17/01/2017 effectuée par le cabinet d’huissiers H........ !

Article R124-4
Modifié par Décret n°-109 du 30 janvier 2013 - art. 7

La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :

° Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;

° Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;

° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8 ;

° L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;

° La reproduction des deuxième et troisième alinéas alinéas de l'article L. 111-8.

Les références et date d'envoi de la lettre mentionnée au premier alinéa sont rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.


Depuis ce courrier du 14/03/2018 je n’ai JAMAIS reçu de réponse !!!!!!!!


Que dois-je en déduire ?
Est-il encore possible que je fasse la même réclamation du titre exécutoire du sujet N°1
afin de stopper mes remboursements ou est-ce trop tard ?

Cordialement !
alinou79000