Suite au décès de mon frère

Résolu

Lilarose - 23 oct. 2017 à 13:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2017 à 14:56

Bonjour,
Cela fait un an que mon frère et mort dans un accident de la route a tort es que nous devons faire les démarches pour ne pas être inquiété par cette accident et d’autres infractions commis par mon frère qui avait des problèmes avec la justice
Merci

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
23 oct. 2017 à 14:56

es que nous devons faire les démarches pour ne pas être inquiété
Si vous n'avez rien prélevé dans la succession de votre frère, vous pouvez toujours y renoncer pour vous protéger.

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