Renonciation usufruit parts SCI +BIEN IMMOBILIER
Résolu
mi4chats
-
22 oct. 2017 à 00:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2017 à 17:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2017 à 17:29
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2 réponses
Bonjour
Pardonnez-moi, mais votre question est stupide: publicité sans enregistrement; publicité de quoi?Que ce soit fait en un seul acte ou en deux cela ne change rien. Si c'est fait en un seul acte et que les deux renonciations ne soient pas liées, il y aura facturation de deux actes.
si vous avez peur que ce soit trop cher; eh bien vous ne le faites pas. C'est aussi simple que cela.
Pardonnez-moi, mais votre question est stupide: publicité sans enregistrement; publicité de quoi?Que ce soit fait en un seul acte ou en deux cela ne change rien. Si c'est fait en un seul acte et que les deux renonciations ne soient pas liées, il y aura facturation de deux actes.
si vous avez peur que ce soit trop cher; eh bien vous ne le faites pas. C'est aussi simple que cela.
condorcet
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22 oct. 2017 à 17:29
22 oct. 2017 à 17:29
je souhaite renoncer a mon usufruit concernant 5 parts de sci et un bien immobilier puis je le faire dans un seul acte
Réponse affirmative.
quelles seront les formalités
Vous devez passer obligatoirement par un notaire qui se chargera des formalités de publicité dont celle accomplie auprès des services de la publicité foncière pour ce qui concerne le bien immobilier.
Réponse affirmative.
quelles seront les formalités
Vous devez passer obligatoirement par un notaire qui se chargera des formalités de publicité dont celle accomplie auprès des services de la publicité foncière pour ce qui concerne le bien immobilier.
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