Présence des héritiers uniquement
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sossuccession
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2017 à 09:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2017 à 09:42
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2 réponses
condorcet
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21 oct. 2017 à 20:38
21 oct. 2017 à 20:38
si je peux demander au notaire,......... de nous convoquer uniquement ma soeur et moi, sans son mari ?
Votre beau-frère n'étant pas l'un des héritiers de votre mère ne sera pas convoqué par le notaire.
Au cas où il se présenterait spontanément pour assister votre soeur et vouloir participer à l'entretien, vous pouvez lui interdire sa présence.
Votre beau-frère n'étant pas l'un des héritiers de votre mère ne sera pas convoqué par le notaire.
Au cas où il se présenterait spontanément pour assister votre soeur et vouloir participer à l'entretien, vous pouvez lui interdire sa présence.
condorcet
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22 oct. 2017 à 06:14
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-Votre message posté ailleurs-
Bonjour,
Afin de compléter votre réponse, y a-il un texte sur lequel je peux m'appuyer pour demander à ce qu'il ne soit pas présent. C'est un homme très "nocif".
Merci
Réponse
Le texte s'applique à toutes les : la discrétion ou le secret professionnel.
Bonjour,
Afin de compléter votre réponse, y a-il un texte sur lequel je peux m'appuyer pour demander à ce qu'il ne soit pas présent. C'est un homme très "nocif".
Merci
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Le texte s'applique à toutes les : la discrétion ou le secret professionnel.
condorcet
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22 oct. 2017 à 09:42
22 oct. 2017 à 09:42
Rectificatif : Le texte s'applique à toutes les professions ou corporations
La législation juridique et financière évolue en permanence...