Clôture d un pel ouvert en 2001

Mathilde - Modifié le 21 oct. 2017 à 13:43
poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 - 5 nov. 2017 à 07:50
Bonjour,
Mes parents veulent clôturer leur PEL par courrier R/AR.
Le conseiller clientèle exige de voir mon père, mais il est hospitalisé.
Est ce légal ? Le courrier n est il pas suffisant ?
Merci beaucoup

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 607
21 oct. 2017 à 13:57
Bonjour,

Le conseiller n'a aucune preuve que le document ait bien été réalisé par le titulaire du compte.
A moins de tomber sur un conseiller capable d'assumer le risque d'être poursuivi en justice (avec amende, peine de prison, interdiction d'exercer,...) pour avoir autorisé des transactions sans s'être assuré qu'elle venait bien du titulaire, il faut obligatoirement qu'il y ait une rencontre physique entre ses deux personnes.
Visiblement votre conseiller n'a pas suffisamment confiance en vous (ce que l'on ne peut pas lui reprocher), par contre rien n'interdit à quelqu'un mandater par la banque de se rendre auprès de votre père pour lui faire signer soit directement les papiers, soit une procuration en votre faveur (à vous ou une autre personne).

Le conseiller n'étant pas compétant sur ce point (il ne s'amuse pas à aller voir les clients), il faut voir avec la direction pour trouver une solution.

CB
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Pour détailler :
C est une nouvelle conseillère clientèle qui ne connaît pas mes parents, elle applique à la lettre les cours de son école de commerce
Mon père demande que ce petit PEL (14 000 €), soit mis à disposition sur le compte joint des époux, qui ont plus de 80 ans tous les 2, je ne vois pas où sont les risques.
J'ai expliqué au téléphone que mon père est actuellement hospitalisé dans un état inquiétant, et que cette somme est pour medicaliser sa chambre, la salle de bain...
Mais j ai eu affaire à un mur, bien formatée au monde bancaire qui est dépourvu de toute attention et de toute humanité.
MG
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
4 nov. 2017 à 19:14
Bonjour,

Elle applique effectivement la loi en la matiere. Puisqu'a pres qu'est ce qui vous empeche de dire que votre papa etait hospitalise, que ce n'est pas lui qui a signe le courrier etc...

Un peu d'humanite face a des gens proceduriers, chat echaude craint l'eau froide!!

Essayez avec un courrier avec copie de sa piece d'identite. Votre maman n'a pas de procuration sur le compte?

Cordialement
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
22 oct. 2017 à 08:41
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poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
5 nov. 2017 à 07:50
PS : je rappelle que la banque est dépositaire d'un spécimen de signature de ses clients, car vous n'en parlez jamais....or, cette signature est déposée dans le but d'être consultée selon les opérations, et, aussi, pour celles réalisées sans la présence du titulaire du compte...
Cdt,
@+
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