Vote en asemblée général ?
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mike2453
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jeudi 19 octobre 2017
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mike2453 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - 19 oct. 2017 à 11:38
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1 réponse
andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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Modifié le 19 oct. 2017 à 11:15
Modifié le 19 oct. 2017 à 11:15
Voir l'article 577 du code civil belge sur l'organisation des AG et les règles de majorité.
Le système et les pratiques belges sont très proches de ce qu'on fait en France ; vote à main levée c'est le plus rapide à condition de noter les noms des opposants et des absentions car ils doivent figurer sur le procès-verbal.
Pas de secret non, en copropriété on assume son vote !!!
Pour le code-barre, ça peut être utilisé avec des bulletins ou consignes de vote mais c'est selon le syndic et ses outils informatiques, pas la moindre obligation non plus à ce niveau...
Le système et les pratiques belges sont très proches de ce qu'on fait en France ; vote à main levée c'est le plus rapide à condition de noter les noms des opposants et des absentions car ils doivent figurer sur le procès-verbal.
Pas de secret non, en copropriété on assume son vote !!!
Pour le code-barre, ça peut être utilisé avec des bulletins ou consignes de vote mais c'est selon le syndic et ses outils informatiques, pas la moindre obligation non plus à ce niveau...
19 oct. 2017 à 11:38