Taxe d'habitation, logement à titre gratuit
Résolu
mayou
-
19 oct. 2017 à 10:45
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 oct. 2017 à 10:52
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 oct. 2017 à 10:52
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié le 19 oct. 2017 à 10:55
Modifié le 19 oct. 2017 à 10:55
BJr
"- Mon conjoint ne devrait-il pas apparaître sur ma taxe d'habitation comme occupant ? "
Oui
"Dois-je demander le changement à mon niveau ?" pas votre pb mais celui du fisc
"Le fait qu'il n'apparaisse pas comme occupant sur ma taxe d'habitation, doit-il régler celle de son logement précédent, même s'il était vacant au 01/01/2017 ? "
aucun rapport - si le logement était non meublé le 1/1/2017 la taxe n'est pas due (et il demande a être dégrevé dans ce cas)
"- Mon conjoint ne devrait-il pas apparaître sur ma taxe d'habitation comme occupant ? "
Oui
"Dois-je demander le changement à mon niveau ?" pas votre pb mais celui du fisc
"Le fait qu'il n'apparaisse pas comme occupant sur ma taxe d'habitation, doit-il régler celle de son logement précédent, même s'il était vacant au 01/01/2017 ? "
aucun rapport - si le logement était non meublé le 1/1/2017 la taxe n'est pas due (et il demande a être dégrevé dans ce cas)
Andy31200
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Modifié le 19 oct. 2017 à 10:53
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Bonjour,
Voir ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3963203-taxe-d-habitation-logement-a-titre-gratuit#11
Lire également les autre discussions sur le même thème en cliquant sur les liens bleus sous votre question
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