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Denonciation

Lylou - 18 oct. 2017 à 22:39
 Lylou - 19 oct. 2017 à 08:40
Bonjour comment faire pour dénonce une personne qui fait du noir

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
18 oct. 2017 à 23:18
Bonjour,
On écrit une lettre à l'inspection du travail ou à l'URSSAF, en la signant et en indiquant vos coordonnées bien entendu.
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119
19 oct. 2017 à 01:46
bonsoir,

.../... ET des preuves de ce qu'on avance.
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Energizor Messages postés 25580 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 19 103 > djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
19 oct. 2017 à 08:39
Oui, il vaut mieux, parce que la dénonciation calomnieuse peut être punie de 5 ans de prison et 45000 € d'amende (article 226-10 du code pénal).
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Lylou
19 oct. 2017 à 08:40
Merci beaucoup j ai toute les preuve qui faut
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