Stationnement.
Résolu
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2 réponses
Pierrecastor
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18 oct. 2017 à 21:54
18 oct. 2017 à 21:54
Salut
Qu’appelez vous abusif ?
Qu’appelez vous abusif ?
gt.55
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15 avril 2022
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Modifié le 18 oct. 2017 à 22:47
Modifié le 18 oct. 2017 à 22:47
Bonjour,
Tous les jours, ce n'est pas abusif...
Ce qui est abusif, c'est le stationnement de longue durée sans déplacer le véhicule.
Et ce n'est pas parce que quelqu'un a une cour ou un garage qu'il est obligé de s'y garer et n'est pas autorisé à utiliser le domaine public comme les autres !
D'un point de vue "légal", personne ne peut rien leur reprocher... et les raisons pour lesquelles ces gens n'utilisent pas leur terrain pour s'y garer ne regarde qu'eux.
Cdt
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Tous les jours, ce n'est pas abusif...
Ce qui est abusif, c'est le stationnement de longue durée sans déplacer le véhicule.
Et ce n'est pas parce que quelqu'un a une cour ou un garage qu'il est obligé de s'y garer et n'est pas autorisé à utiliser le domaine public comme les autres !
D'un point de vue "légal", personne ne peut rien leur reprocher... et les raisons pour lesquelles ces gens n'utilisent pas leur terrain pour s'y garer ne regarde qu'eux.
Cdt
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2017 à 22:42
Merci pour votre reponse
18 oct. 2017 à 22:43
Tout le monde a le droit de se garer tous les jours sur les parkings publics.
18 oct. 2017 à 23:04