Crédit d'impot transition energétique et couple en union libre.

Question

Bonjour, 
Nous sommes un couple vivant en union libre : nous pouvons donc chacun déclarer 8000 euros donnant droit au CITE. Nous souhaitons installer un poêle à bois d'une valeur de 3000 euros (hors main d’œuvre).

Dans le cadre de travaux déjà réalisés dans le logement, il ne nous reste que 1400 euros à déclarer chacun pour prétendre à ce crédit d’impôt (soit 6600 euros déjà déclarés chacun pour des travaux réalisés précédemment).

Comme nos déclarations d’impôt sont séparées (couple en union libre), un seul de nous deux pourra déclarer l'installation du poêle au titre du CITE.
D'où ma question : existe t-il un moyen pour que ma part non consommée au titre du CITE soit additionnée à la part de ma compagne lors de la déclaration d’impôt ?

Cela reviendrait à bénéficier du CITE sur la base de 2800 euros (=2 parts de 1400 euros) pour l'achat du poêle à 3000 euros, plutôt que sur la base de 1400 euros (montant max qu'il reste par personne).

Merci d'avance pour vos éclaircissements !
Guiz'

Poisson92100 · Answer

BJR
"un seul de nous deux pourra déclarer l'installation du poêle au titre du CITE. "
A mon sens rien n'empêche de demande une facture (de la moitié) pour chacun de vous

Guiz · Answer

Merci Poisson 92100 pour cette réponse rapide ! Ainsi comme c'est l'objet "poêle" qui ouvre droit au CITE, l'administration accepterait une facture présentant un 1/2 poêle pour chacun de nous ?
Si c'est le cas, ce serait une bonne nouvelle =)

flocroisic · Answer

Bonjour

Ce sera payé par un compte bancaire  jour ou un seul compte  individuel

Guiz · Answer

Avant de rendre ce sujet "Résolu", j'aurai une dernière question.
Dans la mesure où le CITE serait reconduit en 2018, cela veut-il dire que :
- nos travaux réalisés en 2018 seront déclarables à partir de 2019 (impôts sur les revenus de 2018) au taux annoncé pour 2018 ?
- Ou faut-il faire les travaux d'ici fin 2017 pour les déclarer en 2018 (impôts sur les revenus de 2017) au taux annoncé pour 2018 ?
Merci pour votre aide !
Cordialement,

Guiz'

flocroisic · Answer

nos travaux réalisés en 2018 seront déclarables à partir de 2019 (impôts sur les revenus de 2018) au taux annoncé pour 2018 ? 
Oui selon la loi de finances.
Ne vouliez vous pas plutôt  dire au taux de 2017.
Si c'est cela,  oui si vous avez payé  un acompte en 2017.

En gros c'est la date de devis qui compte s'il y a paiement d'un acompte l'année du devis

Guiz · Answer

Merci à poisson92100 et flocroisic pour vos réponses, j'y vois plus clair désormais !
Pour info complémentaire, l'entrepreneur ne peux pas fournir 2 demi-factures car, à son sens, cela pourrait passer pour de la fraude. En effet, ne pouvant comptablement pas facturer un 1/2 poêle, chaque facture ferait apparaitre un poêle complet à moitié prix...
Nous tentons donc la proposition de flocroisic : une facture à nos 2 noms, pour ensuite déclarer aux impôts la part que chacun à payé personnellement.
Merci, sujet résolu !

Crédit d'impot transition energétique et couple en union libre.

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