Akatsuke14
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16 octobre 2017
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14 oct. 2017 à 20:49 - Dernière réponse : gt.554913
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19 avril 2018
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- 16 oct. 2017 à 21:35
Bonjour,
Mon oncle ma proposé de me donné ou de me vendre sa voiture qui n'a pas roulée depuis 7ans, ni de carte grise ni assurer aujourd'hui.
Comment peut il faire pour me la passer sans avoir "de problèmes" juridique ou peut il me la passer en état et que moi je lui fasse passer le C.T et achète une carte grise pour la voiture sans prévenir qu'elle lui appartenait avant .
J'espère être assez claire ^^.
Merci.
bonsoir
c'est impossible en l'état, votre oncle doit refaire une carte grise, la remettre en état et passer le contrôle technique avant cession.
vous pouvez l'aider dans ces démarches, mais l'acte ne pourra être fait une fois la situation régularisée.
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Akatsuke14
Messages postés samedi 14 octobre 2017Date d'inscription
16 octobre 2017
Dernière intervention -14 oct. 2017 à 23:19
Mais elle pourrai rouler mais elle passera pas le contrôle technique.
Est ce que si il passe le contrôle mais n'est pas validé il pourrai m'en faire la cession?
Merci :)
non aucun acte de cession possible à un particulier si contrôle technique invalide, la transaction est seulement possible avec une casse agréée et carte grise.
gt.554913
Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut
19 avril 2018
Dernière intervention -16 oct. 2017 à 09:55
Bonjour australe13,
C'est faux !
Le contrôle technique est obligatoire, mais rien ne dit qu'il doit être sans défaut...
Il faut juste que le délai pour les contre-visites prescrites ne soit pas dépassé pour pouvoir obtenir la nouvelle carte grise.
BmV70424
Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut
30 mars 2018
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gt.554913
Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut
19 avril 2018
Dernière intervention -16 oct. 2017 à 10:49
;-)
!!!
Et donc : je posais la question comment assurer un véhicule dont on n'a pas la carte grise ?
gt.554913
Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut
19 avril 2018
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BmV70424
Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut
30 mars 2018
Dernière intervention -16 oct. 2017 à 14:43
Akatsuke14
Messages postés samedi 14 octobre 2017Date d'inscription
16 octobre 2017
Dernière intervention -16 oct. 2017 à 18:19
Pour linstant elle n'est pas assurée car elle est dans un garage depuis 7 ans.
Il va donc refaire la carte grise et l'assurer pour pouvoir me la vendre.
Merci de votre compréhension ;)
on va bien trouver un terrain d'entente entre tous les intervenants, je reconnais que j'ai fait une erreur en parlant de "contrôle technique invalide"
je voulais dire qu'il faut que le vendeur doit faire le contrôle avant la vente, et bien sûr, comme on vous a dit, avec une carte grise et une assurance.
Ensuite à l acheteur, s'il y a travaux et contre visite, de faire le nécessaire.
Est ce que si il passe le contrôle mais n'est pas validé il pourrai m'en faire la cession?
Merci :)