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Vente/don dé voitures non roulante

Résolu
Akatsuke1 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2017 - 14 oct. 2017 à 20:49
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 16 oct. 2017 à 21:35
Bonjour,
Mon oncle ma proposé de me donné ou de me vendre sa voiture qui n'a pas roulée depuis 7ans, ni de carte grise ni assurer aujourd'hui.
Comment peut il faire pour me la passer sans avoir "de problèmes" juridique ou peut il me la passer en état et que moi je lui fasse passer le C.T et achète une carte grise pour la voiture sans prévenir qu'elle lui appartenait avant .
J'espère être assez claire ^^.
Merci.

5 réponses

Réponse 1 / 5
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
14 oct. 2017 à 22:33
bonsoir
c'est impossible en l'état, votre oncle doit refaire une carte grise, la remettre en état et passer le contrôle technique avant cession.
vous pouvez l'aider dans ces démarches, mais l'acte ne pourra être fait une fois la situation régularisée.
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Akatsuke1 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2017
14 oct. 2017 à 23:19
Mais elle pourrai rouler mais elle passera pas le contrôle technique.
Est ce que si il passe le contrôle mais n'est pas validé il pourrai m'en faire la cession?
Merci :)
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