Cours particuliers dispensés par un étudiant

ML23 - 13 oct. 2017 à 15:24
labricole47 Messages postés 19592 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 15 oct. 2017 à 19:18
Bonjour,
Ma question porte sur des cours particuliers d’anglais dispensés par un étudiant en droit (30 € l’heure).

Est-il assujetti à la TVA ou pas ? car il exerce une activité économique de manière indépendante...

Bien cordialement merci

3 réponses

Bonjour,

Je ne comprend pas votre question, la TVA n'est dans tous les cas pas déductible des impôts...
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
13 oct. 2017 à 19:45
Bonjour

La formation n'est pas soumise à tva
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labricole47 Messages postés 19592 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 956
Modifié le 15 oct. 2017 à 19:20
bonjour
le forum n'a pas vertus a aide aux devoirs
question devoir master en droit

apprendre c'est écouter ceux  qui savent et ignorer ceux qui croient savoir 
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