Relance Impots malgré effacement de dettes - Com° suredettement
Felicie66
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Felicie66 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2017 - 14 oct. 2017 à 17:36
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Gayomi
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13 oct. 2017 à 20:43
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Assurrez-vous que les dettes réclamées sont bien comprises dans les dettes effacées. Si c'est bien le cas, prenez rendez-vous avec le responsable de la trésorerie et apportez vos documents prouvant votre bonne foi.
Felicie66
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14 octobre 2017
14 oct. 2017 à 17:36
14 oct. 2017 à 17:36
Bonjour Gayomi,
Certaines sont dans le tableau, d'autres non, je n'avais plus les courriers à ce moment. Car les factures se suivaient plus ou moins, c'était la cantine de ma fille.
Par contre, la commission de surendettement me confirme que toutes les dettes, même celles qui ne figurent pas dans le tableau, sont effacées, à partir du moment ou elles sont bien antérieures au jugement..
Certaines sont dans le tableau, d'autres non, je n'avais plus les courriers à ce moment. Car les factures se suivaient plus ou moins, c'était la cantine de ma fille.
Par contre, la commission de surendettement me confirme que toutes les dettes, même celles qui ne figurent pas dans le tableau, sont effacées, à partir du moment ou elles sont bien antérieures au jugement..