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Cadastre ou copro

Zaza1808 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2017 - Modifié le 13 oct. 2017 à 10:17
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 oct. 2017 à 17:29
Bonjour,
Lorsque nous avons acheté notre maison le règlement de copropriété stipulait que nous avions un terrain de 1500 m2 alors que le cadastre indique 1700. Qui fait foi ?

Merci par avance de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
13 oct. 2017 à 10:24
Bonjour 

Qui fait foi
?
Le bornage du géomètre qu'il semble devoir faire vu le désaccord
0
Zaza1808 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2017
13 oct. 2017 à 11:21
Bonjour, justement le géomètre a borné en fonction du plan de copro !
0
Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
13 oct. 2017 à 11:56
Je n’arrive pas à comprendre quel es le souci. La parcelle est trop grande ?
0
Zaza1808 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2017
13 oct. 2017 à 16:04
La parcelle bornée fait 1500 m2 alors que sur le cadastre elle est de 1700 m2, on pense donc qu'il nous manque 200 m2
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
13 oct. 2017 à 17:29
Ben bon y a plus qu'à...
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