Les obliges alimentaires
Résolu
mamiejo
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12 oct. 2017 à 21:14
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 oct. 2017 à 10:07
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 oct. 2017 à 10:07
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doris33
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13 oct. 2017 à 09:36
13 oct. 2017 à 09:36
Bonjour,
en cas de famille nombreuse, le conseil départemental refuse, le plus souvent, d'ouvrir une demande d'aide sociale à l'hébergement.
En cas de désaccord sur la répartition, c'est le juge des affaires familiales qui tranchera. Seront demandés à tous les obligés alimentaires, leurs revenus, leurs économies, leurs charges, le nombre d'enfants à charge etc !!
Sont obligés alimentaires, les enfants et leurs époux et les petits-enfants, donc cela fait très probablement beaucoup de 8 personnes.
Le terme obligés vient bien dire "obligation".
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
en cas de famille nombreuse, le conseil départemental refuse, le plus souvent, d'ouvrir une demande d'aide sociale à l'hébergement.
En cas de désaccord sur la répartition, c'est le juge des affaires familiales qui tranchera. Seront demandés à tous les obligés alimentaires, leurs revenus, leurs économies, leurs charges, le nombre d'enfants à charge etc !!
Sont obligés alimentaires, les enfants et leurs époux et les petits-enfants, donc cela fait très probablement beaucoup de 8 personnes.
Le terme obligés vient bien dire "obligation".
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
13 oct. 2017 à 09:47
Merci infiniment' d'avoir répondu d'une façon satisfaisante et rapidement à mes questionnements
Bonne journée
13 oct. 2017 à 10:07