Préavis pour location
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vicaillon
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Modifié le 12 oct. 2017 à 10:46
djivi38 Messages postés 51283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 oct. 2017 à 15:27
djivi38 Messages postés 51283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 oct. 2017 à 15:27
A voir également:
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2 réponses
djivi38
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12 oct. 2017 à 15:22
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bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
(à jour de la loi Alur de 2014 puis de la loi Macron de 2015)
« Attribution d'un HLM :
Lorsque le locataire d'un logement du parc privé se voit attribuer un logement social, son préavis est également réduit à un mois. (…) »
Cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
(à jour de la loi Alur de 2014 puis de la loi Macron de 2015)
« Attribution d'un HLM :
Lorsque le locataire d'un logement du parc privé se voit attribuer un logement social, son préavis est également réduit à un mois. (…) »
Cdt.
djivi38
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12 oct. 2017 à 15:27
12 oct. 2017 à 15:27
Et je viens de voir que c'est un DOUBLON !!!
Des réponses ont été été données ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7637943-temps-de-preavis
Des réponses ont été été données ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7637943-temps-de-preavis
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2017 à 10:46
loi 89 art 15 ?
5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.