Exoneration taxe d habitation
atlante
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12 oct. 2017 à 09:18
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 oct. 2017 à 09:37
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 oct. 2017 à 09:37
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flocroisic
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12 oct. 2017 à 09:37
12 oct. 2017 à 09:37
Bonjour
Dans l'état actuel des choses : non puisque vous avez + de 10708 €.
Si vous faites allusion au projet de loi en cours de discussion au parlement : la réponse est également non.
En effet, il n'y a pas exoneration en 2018 mais un abattement de 30 %.
D'après ce qui est dit, vous seriez dans le seuil mais il faut bien entendu attendre que la loi soit votée pour en connaître les dispositions.
Dans l'état actuel des choses : non puisque vous avez + de 10708 €.
Si vous faites allusion au projet de loi en cours de discussion au parlement : la réponse est également non.
En effet, il n'y a pas exoneration en 2018 mais un abattement de 30 %.
D'après ce qui est dit, vous seriez dans le seuil mais il faut bien entendu attendre que la loi soit votée pour en connaître les dispositions.
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