A voir également:
- Fiscalité des assurances-vie en cas de décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Modele de lettre pour reclamer une assurance vie apres deces - Guide
1 réponse
Bonjour
Vos questions ne sont pas bien claires; j'ai l'impression que vous mélangez un peu tout.
le cas que vous posez semble être celui du dénouement du contrat, le souscripteur étant l'époux et le bénéficiaire l'épouse, ou inversement.
l'assurance-vie est hors succession et dans ce cas-là la communauté n'a rien à voir.
L'épouse, conjoint survivant, percevra le capital de cette AV et ne paiera aucun droit , le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession.
le problème de la communauté ne se pose que lorsqu'il n'y a pas dénouement ( prédécès du conjoint bénéficiaire de l'AV.).
Vos questions ne sont pas bien claires; j'ai l'impression que vous mélangez un peu tout.
le cas que vous posez semble être celui du dénouement du contrat, le souscripteur étant l'époux et le bénéficiaire l'épouse, ou inversement.
l'assurance-vie est hors succession et dans ce cas-là la communauté n'a rien à voir.
L'épouse, conjoint survivant, percevra le capital de cette AV et ne paiera aucun droit , le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession.
le problème de la communauté ne se pose que lorsqu'il n'y a pas dénouement ( prédécès du conjoint bénéficiaire de l'AV.).