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3 réponses
Bonjour,
Avant l'huissier vous aviez bien reçu un courrier de la Caf, vous annonçant votre trop perçu ?
Avant l'huissier vous aviez bien reçu un courrier de la Caf, vous annonçant votre trop perçu ?
Merci pour votre réponse.
Oui j'avais reçu quelque mois avant un courrier et je suis déplacé à la CAF ce n'était pas très clairs pour eu car j'y avais droit et que c'était sûrement une erreur car ma citation n'avait pas changé par rapport à l'année précédente. J'ai donc laissé tombé.
Oui j'avais reçu quelque mois avant un courrier et je suis déplacé à la CAF ce n'était pas très clairs pour eu car j'y avais droit et que c'était sûrement une erreur car ma citation n'avait pas changé par rapport à l'année précédente. J'ai donc laissé tombé.
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12 oct. 2017 à 13:21
12 oct. 2017 à 13:21
A partir du moment ou vous avez reçu une contrainte de la CAF
soit, vous n'êtes pas d'accord il faut contester par lettre recommandé devant le tribunal
soit, la contrainte à la même valeur qu'un jugement et permet à l'huissier de saisir.
ces deux précisions devait être indiquée sur le courrier reçu de la CAF par LRAR
ou sur l'acte d'huissier.
A partir de la
tout autre démarche, verbale, et même écrite, ce n'est que du vent.
Il y a malheureusement des incompétent partout, et parfois à la CAF des stagiaires, des nouveaux..., qui vont vous dire un truc oralement sans même connaitre la procédure en cours contre vous.
De plus a partir du moment ou le dossier est chez l'huissier, c'est avec lui qu'il fallait discuté.
Et donc oui c'est la loi vous avez payé après la saisie, mais les frais de procédure et de saisis restent bien dus par vous.
soit, vous n'êtes pas d'accord il faut contester par lettre recommandé devant le tribunal
soit, la contrainte à la même valeur qu'un jugement et permet à l'huissier de saisir.
ces deux précisions devait être indiquée sur le courrier reçu de la CAF par LRAR
ou sur l'acte d'huissier.
A partir de la
tout autre démarche, verbale, et même écrite, ce n'est que du vent.
Il y a malheureusement des incompétent partout, et parfois à la CAF des stagiaires, des nouveaux..., qui vont vous dire un truc oralement sans même connaitre la procédure en cours contre vous.
De plus a partir du moment ou le dossier est chez l'huissier, c'est avec lui qu'il fallait discuté.
Et donc oui c'est la loi vous avez payé après la saisie, mais les frais de procédure et de saisis restent bien dus par vous.
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