Foncier
Lolita
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11 oct. 2017 à 21:51
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 oct. 2017 à 08:16
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flocroisic
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12 oct. 2017 à 08:16
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Bonjour
Pour être exonéré de taxe foncière, il faut respecter les 2 conditions suivantes :
1/ etre titulaire de l'AAH ou être âgé de + de 75 ans
2/ avoir un revenu fiscal de référence < à un certain montant ( 10708 € pour 1 part, 13567 € pour 1 part)
Vous ne respectez pas ma la condition 2 (peut être la 1), vous ne pouvez pas bénéficier de l'exoneration.
Pour être exonéré de taxe foncière, il faut respecter les 2 conditions suivantes :
1/ etre titulaire de l'AAH ou être âgé de + de 75 ans
2/ avoir un revenu fiscal de référence < à un certain montant ( 10708 € pour 1 part, 13567 € pour 1 part)
Vous ne respectez pas ma la condition 2 (peut être la 1), vous ne pouvez pas bénéficier de l'exoneration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...