Comment compte la nue propriété dans la succession
evyb
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evyb Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2023 - 16 oct. 2017 à 21:35
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3 réponses
Bonjour
je présume que la succession de votre père a été réglée en son temps.
Par suite , pour la succession de votre mère les frais seront calculés sur
l'actif net de la succession pour les droits éventuels et sur l'actif brut pour les émoluments notariaux. je vous rappelle que l'usufruit dont bénéficiait votre mère s'éteint à son décès et n'est donc pas pris en compte pour les frais de succession.
je présume que la succession de votre père a été réglée en son temps.
Par suite , pour la succession de votre mère les frais seront calculés sur
l'actif net de la succession pour les droits éventuels et sur l'actif brut pour les émoluments notariaux. je vous rappelle que l'usufruit dont bénéficiait votre mère s'éteint à son décès et n'est donc pas pris en compte pour les frais de succession.
Bonjour
je pense que vous voulez parler de la succession de votre mère. Si c'est bien cela, les frais seront calculés en fonction de l'actif de ladite succession, qui ne comprendra pas bien entendu ce que vous possédez déjà ( nue-propriété de la maison) et auquel viendra s'ajouter l'usufruit correspondant. Seule sera prise en compte la valeur le moitié de la maison.
je pense que vous voulez parler de la succession de votre mère. Si c'est bien cela, les frais seront calculés en fonction de l'actif de ladite succession, qui ne comprendra pas bien entendu ce que vous possédez déjà ( nue-propriété de la maison) et auquel viendra s'ajouter l'usufruit correspondant. Seule sera prise en compte la valeur le moitié de la maison.
Poisson92100
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12 oct. 2017 à 10:05
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bonjour
les frais pour la succession duquel de vos parents ?
les frais pour la succession duquel de vos parents ?
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12 oct. 2017 à 21:40
Si je comprends bien, les frais seront calculés sur la moitié de la valeur de la maison, c'est bien ça?
Merci.
16 oct. 2017 à 09:47
16 oct. 2017 à 19:24
16 oct. 2017 à 21:35
Merci de me donner des précisions. J'ai vraiment besoin de savoir.
Merci encore. Bonne soirée.