Co-lotis et voie privée non retrocédée
lesebdu91
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 11 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2017
-
11 oct. 2017 à 16:10
annie318 - 25 janv. 2021 à 19:32
annie318 - 25 janv. 2021 à 19:32
A voir également:
- Lotissement non rétrocédé
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Lotissement privé qui doit quoi sur les travaux de voirie? - Forum Immobilier
7 réponses
Poisson92100
Messages postés
26280
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2024
7 565
11 oct. 2017 à 16:54
11 oct. 2017 à 16:54
Bonjour
Peut de recours à mon avis (et des années avant que l'asl n'arrive à arranger le truc , vous n'êtes pas prêt d'avoir à payer les travaux)
Chez le notaire on vous a remis et fait signer des documents sur l 'ASL...vous étiez informé...
on vous a fait signer aussi un plan de masse du cadastre avec votre terrain ou le fait que la voie n'était pas publique était visible...
Peut de recours à mon avis (et des années avant que l'asl n'arrive à arranger le truc , vous n'êtes pas prêt d'avoir à payer les travaux)
Chez le notaire on vous a remis et fait signer des documents sur l 'ASL...vous étiez informé...
on vous a fait signer aussi un plan de masse du cadastre avec votre terrain ou le fait que la voie n'était pas publique était visible...