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Audiences

Bruno BERRODIER - 11 oct. 2017 à 13:08
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 oct. 2017 à 13:19
Bonjour

Peut-on assister en tant que public, non concerné par une affaire, aux audiences du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis (974) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
11 oct. 2017 à 13:19
Bonjour

En principe oui, les audiences sont publiques sauf exceptions
donc tout dépend de l'affaire
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