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Revision loyer bail commercial

bich - 11 oct. 2017 à 11:23
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 11 oct. 2017 à 11:33
Bonjour,

Sur le point d'acheter un immeuble dans lequel figure un bail commercial qui a pris effet le 1/9/1984 pour un prix de base à l'époque de 3.477 francs

Quel serait le prix du loyer aujourd'hui revalorisé des augmentations depuis 1984
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 11 oct. 2017 à 11:34
bonjour
Les baux à l'époque étaient indexés sur l'indice ICC INSEE et le plus souvent n'avaient pas de clause spécifique d'indexation annuelle

Indice autour de 782 fin 1983 et à 1645 aujourd'hui donc l'indexation aurait pu donner un loyer a peut près doublé


Y a t-il eu des renouvellements formels de bail ?
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