Cession de part dans une indivision
myrtille26
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myrtille26 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2017 - 11 oct. 2017 à 19:36
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A voir également:
- Cession de part dans une indivision
- Certificat de cession à imprimer - Guide
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- Céder sa part indivise à titre gratuit ✓ - Forum Donation-Succession
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myrtille26
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11 oct. 2017 à 11:12
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Je vous remercie
doris33
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11 oct. 2017 à 18:15
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Bonjour,
votre ex aura des droits de donation de l'ordre de 60% plus les frais de notaire, ce n'est pas un vrai "cadeau" !!
votre ex aura des droits de donation de l'ordre de 60% plus les frais de notaire, ce n'est pas un vrai "cadeau" !!
myrtille26
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11 oct. 2017 à 19:36
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Bonsoir je vous remercie mais le commentaire n était pas nécessaire!
Cordialement
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