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2 réponses
Bonjour
Je confirme votre réponse la prescription es de 2 ans
http://www.cidj.com/dettes-les-delais-pour-en-etre-libere/prescription-si-vous-devez-de-l-argent-a-une-entreprise
[vous pouvez même vérifiez sur Go.. en recherche prescription facture 2 ans]
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Bonjour, Le mieux est de répondre que l'appareil a été rendu, en donnant une description de la personne à laquelle vous l'avez remis et aussi en indiquant que les chèques vous ont été rendus en échange de la remise de l'appareil.
Vous pouvez aussi écrire au magasin en leur rappelant l'affaire : appareil rendu avec rente de chèque et en disant votre étonnement.
Il y a de fortes chances pour que l'affaire s'arrête là.
Quelqu'un n'a pas dû bien faire son travail, et l'affaire est partie au contentieux.
Il faut absolument répondre sans délai, ça tend à prouver votre bonne foi.
Vous pouvez aussi écrire au magasin en leur rappelant l'affaire : appareil rendu avec rente de chèque et en disant votre étonnement.
Il y a de fortes chances pour que l'affaire s'arrête là.
Quelqu'un n'a pas dû bien faire son travail, et l'affaire est partie au contentieux.
Il faut absolument répondre sans délai, ça tend à prouver votre bonne foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...