Validation de donation aux enfants descendants
Fredo
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Modifié le 10 oct. 2017 à 16:22
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 oct. 2017 à 16:27
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Poisson92100
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Modifié le 10 oct. 2017 à 16:27
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mais encore ? donation de quoi ?
Si la donation porte sur un bien immobilier il faut un notaire
En cas d'espèces ou de titres formulaire CERFA 2735 à faire tamponner aux impôts
Si la donation porte sur un bien immobilier il faut un notaire
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