Taxe d'habitation
christ
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10 oct. 2017 à 11:37
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 oct. 2017 à 19:09
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 oct. 2017 à 19:09
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
doris33
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10 oct. 2017 à 11:42
10 oct. 2017 à 11:42
Bonjour,
si les conditions de revenus et de handicap sont remplies, l'exonération de la TH est automatique.
Quel est votre revenu fiscal de référence ?
Quel est le nombre de parts fiscales ?
Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?
si les conditions de revenus et de handicap sont remplies, l'exonération de la TH est automatique.
Quel est votre revenu fiscal de référence ?
Quel est le nombre de parts fiscales ?
Percevez-vous l'allocation adulte handicapé ?
Bonjour,
L'invalidité n'est pas suffisante, a elle seule pour une exonération.
Voir sur le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
L'invalidité n'est pas suffisante, a elle seule pour une exonération.
Voir sur le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2017 à 19:09
Pas dans le cas d'une invalidité catégorie 2 puisqu'elle ne majore pas le nombre de parts à l'impot sur le revenu.