Problèmes de gros et haut arbres.
Résolu
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3 réponses
Josh Randall
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9 oct. 2017 à 09:38
9 oct. 2017 à 09:38
Bonjour
Petite précision. Au vu de la refonte totale du Code civil, il ne s'agit plus de l'article 1384 mais de l'article 1242
Petite précision. Au vu de la refonte totale du Code civil, il ne s'agit plus de l'article 1384 mais de l'article 1242
ginto5
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8 oct. 2017 à 15:05
8 oct. 2017 à 15:05
Bonjour,
LRAR a ce voisin qui ne veut pas comprendre.
En précisant bien qu'il est responsable des dommages causés par SES arbres.
Art. 1384 du code civil.
http://lesjuristes.com/la-responsabilite-du-fait-des-choses/
LRAR a ce voisin qui ne veut pas comprendre.
En précisant bien qu'il est responsable des dommages causés par SES arbres.
Art. 1384 du code civil.
http://lesjuristes.com/la-responsabilite-du-fait-des-choses/
PHILIPPE.TOULON
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9 octobre 2017
9 oct. 2017 à 09:12
9 oct. 2017 à 09:12
Bonjour, merci pour la réponse. J'ai également vu avec l'assistance juridique de mon voisin qui est dans le même cas que moi. Cordialement.
philip.toulon
philip.toulon
9 oct. 2017 à 10:13