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Quel Tribunal

Résolu
Patrique - 6 oct. 2017 à 19:48
 Patrique - 6 oct. 2017 à 20:03
Bonjour a tous
Voilà ma question
Je suis au prud'homme avec mon patron
J ai gagné mais mon patron a fait appel ma question ai dans quel Tribunal
Cela va ce déroulé ??? Tribunal tgi ou commerce
Ou appel ??? En vous remerciant de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
6 oct. 2017 à 19:54
Bonjour,

Cour d'appel.
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Patrique
6 oct. 2017 à 19:58
Merci marley
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Marley
6 oct. 2017 à 19:58
Tu avais la réponse dans ta question. :-)
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Patrique > Marley
6 oct. 2017 à 20:03
Oui c vrai mais je n étais pas sur y a tellement de trucs différent je te remercie t es sympa. Patrick
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