plus value vente résidence principale

Question

Bonjour je vends ma résidence principale qui se trouve sur un terrain de 3000m2 qui est passé constructible, des investisseurs veulent me racheter le tout pour y construire des maisons, j'ai consulté deux notaires l'un me dit que je serai exonéré de l'impot sur la plus value et l'autre me dit le contraire, qui croire? je précise que je veux tout vendre d'un bloc, merci de m'éclairer

djivi38 · Accepted Answer

bonsoir,

voici un lien du gouvernement... pas mieux, non ?
La vente de la résidence principale est exonérée de plus-value.
Vous savez maintenant quel notaire choisir... :-))

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees 

Cdt.

ari · Answer

merci djivi 38, je reste un peu inquiet car d'après l'un des notaires mon terrain risque d'être considéré comme terrain a bâtir donc soumis a la PV bien que je vende l'ensemble en une fois..le fait que les acquéreurs fassent des demandes d'autorisation de construire avant la signature du compromis n'est ce pas un risque? et s'ils demandent un détachement de parcelles pendant compromis? Par ailleurs dans mon cas combien de temps faut il compter pour la durée du compromis? merci encore pour vos réponses. Cordialement.

;; · Answer

Bonjour
Comment était constituée l'unité foncière d'origine:une parcelle cadastrée avec son propre  numéro et sur laquelle a été construite la maison, plus une autre parcelle sous un autre numéro et attenante à la parcelle construite?
Autre cas:vous vendez l'ensemble, mais l'acquéreur détache une partie du terrain pour construire -peu importe le nombre de constructions- vous serez exonéré de l'impôt sur la plus-value uniquement pour la maison, mais imposable sur la plus-value du terrain.

ari · Answer

merci;; ma maison a été construite sur une seule parcelle cadastrée  de 3000m2, je vend tout l'ensemble en une fois aux investisseurs qui eux ont l'intention de faire des divisions parcelaires pour y faire des constructions, puisque ce n'est pas moi qui divise malgré que je vende le tout sur un terrain qui est passé constructible plus value ou pas? merci, cdt.

;; · Answer

Bonjour
Voici la doctrine fiscale pour votre cas:
"la plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale est exonérée d'impôt. Cette exonération s'applique aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément avec l'immeuble.
Lorsque l'immeuble n'est pas vendu comme terrain à bâtir, il et admis que l'exonération applicable aux dépendances porte sur l'ensemble du terrain entourant l'immeuble quelle que soit la superficie du terrain."
En d'autres termes, la vente de votre propriété doit faire l'objet d'un seul acte ( aucun détachement de votre part). Peu importe ce qu'en fera ensuite l'acquéreur.

ari · Answer

merci,je précise aussi que je loue en meublé le bas de ma résidence principale (je vis à l'étage)j'ai donné congé à mes locataires à la fin du bail soit le 31/10/17, si je signe un compromis de vente début 2018 pensez vous que je serai exonéré de l'impôt sur la plus value locative? d'après le second notaire que j'ai vu la loi a changée a ce sujet et donc plus d'impôt sur PV locative si j'attend janvier, cependant je ne trouve rien sur internet qui confirme ses dires.. merci encore

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