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Plus-value résidence secondaire

Résolu
dgedge69 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017 - 5 oct. 2017 à 23:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 oct. 2017 à 09:47
Bonjour
Une plus-value sur la vente d'une résidence secondaire est en vigueur à ce jour,or en 1998,lors de mon acquisition,et sauf erreur de ma part, j'avais lu un article "dispensant" de cette plus-value si le propriétaire de cette résidence secondaire était ou est locataire de son logement principal.Quand est-il à ce jour de cette règle?
Par avance je vous remercie de m'éclairer à ce sujet

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 5 oct. 2017 à 23:16
EN 1913 l'impot sur le revenu n'existait pas...et oui la fiscalité change



aujourd'hui il y a : ne pas avoir été propriétaire de sa RP pendant 4 ans et s'engager à acheter sa RP dans les deux ans qui suivent

en cas de non respect c'est paiement avec pénalité et intérêts de retard
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dgedge69 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2017
6 oct. 2017 à 21:11
Bonjour et merci Poisson92100 pour ta/votre réponse.
Juste une précision à ma demande,l'annonce de la date n'est là juste pour situer/dater une règle ayant "existé"...? afin de faciliter les recherches.
Néanmoins,ta/votre réponse m’intéresse énormément,et ce texte me conviendrait à ravir,un N° de texte de loi serait le bienvenu.Merci encore
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
8 oct. 2017 à 10:10
bonjour

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923

outre CGI art 150 U !!!
Bon déménagement !
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dgédgé69
8 oct. 2017 à 20:50
Bonjour Poisson92100
Merci encore pour votre éclairage à ma question.Votre réponse dépasse mes attentes.
Je vous souhaite une agréable fin de journée ainsi qu'une très bonne semaine.Peut être à une prochaine "Question/Réponse"
Sincères salutations
dgédgé69
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > dgédgé69
9 oct. 2017 à 09:47
de rien
Bonne semaine
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