Transcription d'acte de naissanceRésolu

Question

Bonjour, 
 S'il vous plait j'ai fais un enfant avec un Français et nous avons engagé la procédure de transcription de son acte de naissance mais sauf que le consulat du Cameroun a envoyé le dossier chez le procureur de la république à Nantes je voudrais savoir combien de temps celà peut faire pour être établi on s'est marié et je suis dans l'incapacité de retrouver mon mari sans notre enfant on attend le verdict du procureur sinon notre acte de mariage est déjà transcrit s'il vous plait et je suis enceinte de 5mois je veux le retrouver le plus vite keskil ya lieu de faire selon vous

Merci d'avance

Ben · Answer

Bonjour

Quelle est l’irrégularité qui empêche la transcription directe, et fait que le i le procureur a été saisi ?

Cdt

Elise · Answer

Bonjour 

Et merci de votre aide l'irrégularité serait que mon mari n'était pas présent lorsqu'on établissait l'acte il avait demandé à son père qui est mon beau père vu kil était dans l'incapacité d'être là de le représenter en oubliant de dresser une procuration qui léguer les droits à son père de le faire. 

Merci

Elise · Answer

Aide moi s'il vous plait merci d'avance

Ben · Answer

Bonjour

Vous êtes certaine que c'est l'absence de procuration qui est en cause, je ne crois pas, je pense que le consulat dit que le père étant absent, son nom n'aurait pas du figurer sur l'acte de naissance et qu'il aurait du procéder par voie de reconnaissance.

Elise · Answer

Merci encore Ben je voudrais connaître le rôle du greffier dans ce genre de cas et savoir si notre dossier est au niveau du greffier si il est dit ke notre dossier connaît une évolution combien de temps ça pourrait prendre et deuxième si je viens accoucher là-bas pour ne plus recommencer la même procédure ke me conseillez vous s'il vous plait merci

Elise · Answer

S'il vous plait

Elise · Answer

Bonjour 


Merci de m'avoir aidé

Elise · Answer

Bonjour 

S'il vous plait étant enceinte et marié si mon mari reconnaît l'enfant à la mairie ça pourrait inscrire le nom de notre bb dans le livret de famille? 

Merci d'avance

Transcription d'acte de naissance

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters