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Taxe foncière Toit-terrasse accessible/non accessible

Résolu
Loyan - 2 oct. 2017 à 10:49
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 oct. 2017 à 11:39
Bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe foncière 2017
+ 400 € !!!
J'ai demandé pourquoi et ils m'ont comptabilisés un toit-terrasse de 96m2 dont j'ai la jouissance exclusive certes mais qui n'est ni accessible ni exploitable.
De plus je l'ai en l'état depuis que nous avons acheter l'appart en 2015, il se sont réveillés d'un coup...
Ma question est dois-je payer un toit-terrasse pour lequel je n'ai pas d'accès( à moins qu'ils pensent que je vais prendre le risque de monter avec une échelle portative tous les jours...) et qui est dans son état c'est à dire légèrement penché et sans aucuns gardes corps.
En vous remerciant.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Loyan
2 oct. 2017 à 10:55
Oui l'acte d'achat du 15/12/2015 stipule que nous avons un toit-terrasse.
J'aimerais juste savoir ce qu'ils voient dans le terme accessible ou non.
Elle est accessible dans le sens où nous pouvons mettre une échelle est y monter pour poser une clim ou autre après il n'y a pas d'accès sécurisé a proprement dit.
d'où mon interrogation ....
merci pour votre réponse.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 562
2 oct. 2017 à 11:06
si votre acte notarié indique toit terrasse accessible vous savez le pourquoi de votre hausse du foncier !
tenter la demande de communication puis contestation de la fiche de calcul
Avec une photo jointe à votre réclamation...

après c'est selon
- le simple fait d'avoir le droit de rendre utilisable valorise votre appartement donc il peuvent maintenir le calcul...
0
Loyan
2 oct. 2017 à 11:34
l'acte notarié ne mentionne pas "accessible" il indique juste la mention " jouissance exclusive et particulière du toit-terrasse"
Je vais faire ça on verra bien...
Bien cordialement à vous.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 562 > Loyan
2 oct. 2017 à 11:39
c'est à dire exactement les termes qu'on emploi pour un balcon ou autre machin accessible !
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