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Témoignage d'un élève de 17 ans

Résolu
pepitadelsol Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017 - 2 oct. 2017 à 09:13
pepitadelsol Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017 - 2 oct. 2017 à 19:50
bonjour,

Un élève de 17 ans désire témoigner dans un litige relatif au remboursement d'un téléphone cassé par un professeur et appartenant à un autre élève, l'assurance du lycée refuse de prendre en compte son témoignage car il est mineur et exige l'autorisation parentale du témoin en question, est-ce nécessaire dans une affaire d'assurance ?? Merci, cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
2 oct. 2017 à 15:12
oui car il est mineur
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Réponse 2 / 2
pepitadelsol Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017
2 oct. 2017 à 16:17
Entendu et merci, en revanche si le témoin mineur a sa majorité le mois prochain, peut-il se passer de l'autorisation parentale ou est-elle quand même nécessaire car il était mineur au moment des faits ? Une réponse plus pro me serait utile merci, cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
2 oct. 2017 à 16:20
dans un mois il peut témoigner sans l'accord de quiconque sur ce qu'il a vu quand il était mineur oui
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pepitadelsol Messages postés 9 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
2 oct. 2017 à 19:50
Aaaah merci je suis rassurée et votre réponse confirme ce que je pensais. Merci beaucoup d'avoir répondu; Salutations cordiales
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