Obligation alimentaire EHPAD
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 29 sept. 2017 à 18:23
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doris33
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29 sept. 2017 à 18:23
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Bonjour,
Si votre mère est propriétaire d un bien, le conseil départemental pourrait faire l avance des frais d hébergement en échange d'une hypothèque sur le bien.
Sinon, c'est à vous de vous arranger entre vous, en fonction de vos propres accords, analyses de vis charges respectives. Et en cas de conflit, c'est le juge des affaires familiales qui tranchera.
Dans le cas de famille nombreuse, certains conseils départementaux refusent de monter un dossier d aide sociale, ce qui, toutefois, ne vous empêche pas de les contacter.
Si votre mère est propriétaire d un bien, le conseil départemental pourrait faire l avance des frais d hébergement en échange d'une hypothèque sur le bien.
Sinon, c'est à vous de vous arranger entre vous, en fonction de vos propres accords, analyses de vis charges respectives. Et en cas de conflit, c'est le juge des affaires familiales qui tranchera.
Dans le cas de famille nombreuse, certains conseils départementaux refusent de monter un dossier d aide sociale, ce qui, toutefois, ne vous empêche pas de les contacter.