Retour d'un enfant majeur chez l'autre parent
Résolu
Utilisateur anonyme
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29 sept. 2017 à 11:12
MEPHISTO69 Messages postés 24841 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 29 sept. 2017 à 13:33
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2 réponses
MEPHISTO69
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Modifié le 29 sept. 2017 à 12:17
Modifié le 29 sept. 2017 à 12:17
Bonjour
Si votre fils n'a aucun moyen de subsistance et seulement dans ce cas une pension alimentaire peut lui être versé pour lui assurer une aide financière..
Votre fils étant maintenant à votre charge et s'il n'occupe aucun emploi, vous pouvez en faire une demande auprès du JAF sans aucune certitude de satisfaction de votre demande..
Ci joint le document à lui adresser avec votre lettre..
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
Si votre fils n'a aucun moyen de subsistance et seulement dans ce cas une pension alimentaire peut lui être versé pour lui assurer une aide financière..
Votre fils étant maintenant à votre charge et s'il n'occupe aucun emploi, vous pouvez en faire une demande auprès du JAF sans aucune certitude de satisfaction de votre demande..
Ci joint le document à lui adresser avec votre lettre..
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2017 à 12:40
Concernant la demande pension, j'ai bien compris que cela risque de ne pas aboutir...
Mais mon 1er souci est de savoir si je dois avertir le JAF que mon fils habite maintenant chez moi et non plus chez le père. Comme il a 18 ans, je ne sais pas si c'est inutile ou bien obligatoire légalement.....
merci.
29 sept. 2017 à 13:26
Par contre comme indiqué plus haut, si l'enfant n'a aucun revenu ou s'il est encore étudiant, la pension peut être maintenue d’où le document à adresser au juge...
29 sept. 2017 à 13:30
Bonne journée