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Obligation du bailleur contre la violence

Laetitia.su Messages postés 50 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2018 - 28 sept. 2017 à 18:39
Laetitia.su Messages postés 50 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2018 - 28 sept. 2017 à 19:52
Bonsoir

Je voulais savoir si un bailleur a l obligation d agir contre des violences commises par ses locataires ainsi que des degradations sur mon palier sachant qu il y a un moi de cela je lui ai fait parvenir la plainte et les photographies montrant mon palier dévasté.

Merci

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
28 sept. 2017 à 19:30
si un bailleur a l obligation d agir contre des violences commises par ses locataires

Non, car il n'y a pas de lien de subordination entre le bailleur et le locataire comme il pourrait y en avoir entre un employeur et son employé ou entre un parent et son enfant.
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Laetitia.su Messages postés 50 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2018
28 sept. 2017 à 19:52
Bonsoir et merci pour vos reponses car le conflit a commencé depuis un an deja a cause du bruit excessif qu ils nous font subir ça a commencé avec le bruit et s est terminé par des violences.
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