Chaudière non entrenue par locataire et en panne en fin de bail

Rigaletton Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017 - 23 sept. 2017 à 20:26
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 sept. 2017 à 12:30
Bonjour,
Mon locataire n'a pas fait l'entretien annuel de la chaudière. La dernière facture date d'avril 1016 mais il s'agissait d'une réparation, pas d'une entretien.

Le bail qu'il a signé indique "(le locataire) devra souscrire un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée pour faire entretenir au moins une fois
par an les équipements individuels (chauffage gaz, brûleurs gaz, etc.) et en justifier à première demande du bailleur."

Le bail vient de finir et lors de l'état des lieux de sortie (septembre 2017), la chaudière était en panne.
Un dépanneur Intergaz est venu le lendemain et il a détecté une panne de carte électronique.

Qui doit payer la réparation (pièces / main d’œuvre) sachant que le locataire n'a pas fait les entretiens annuels ?
ps : je n'ai pas encore restitué le dépôt de garantie.

Merci de votre aide.

2 réponses

djivi38 Messages postés 51272 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
24 sept. 2017 à 01:39
bonsoir,

pour le prochain contrat de location que vous allez établir, il vous faut supprimer cette mention : "devra souscrire un contrat d’entretien", car les locataires doivent effectivement faire faire l'entretien annuel de la chaudière par un professionnel de leur choix, MAIS n'ont PAS obligation de prendre un "contrat" d'entretien.

Cdt.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 sept. 2017 à 12:30
C'est vrai ... ;)
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