Legs dans succession que personne ne vient chercher
Résolu
richard
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20 sept. 2017 à 11:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 sept. 2017 à 12:15
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roudoudou22
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20 sept. 2017 à 12:15
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prendre possession d'une donation après décès?
Une donation après décès, cela n'existe pas. Pour consentir une donation, il faut être vivant.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...