Enfants
Résolu
lola
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19 sept. 2017 à 05:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 sept. 2017 à 09:55
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2 réponses
sophiag
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19 sept. 2017 à 08:04
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Bonjour
Elle peut passer les voir, mais elle ne peut pas les retirés de la cantine ou meme les faire sortir dehors , sans l'accord du père!
Maintenant, si cela devient abusive et intrusive , il y a lieu, soit de demander à l'école d'appliquer le jugement, soit de saisir à nouveau le Juge pour lui en faire part
Dans ce cas la, il n'y a aucune raison
Elle peut passer les voir, mais elle ne peut pas les retirés de la cantine ou meme les faire sortir dehors , sans l'accord du père!
Maintenant, si cela devient abusive et intrusive , il y a lieu, soit de demander à l'école d'appliquer le jugement, soit de saisir à nouveau le Juge pour lui en faire part
Dans ce cas la, il n'y a aucune raison
merci pour votre réponse, a tout hasard est ce qu'il y a un article de loi a ce sujet ?
bonne journee
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sophiag
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19 sept. 2017 à 08:19
19 sept. 2017 à 08:19
a quel niveau ? Sur le fait qu'elle puisse venir le voir dans l'école ?
C'est la libre circulation, à partir du moment ou elle ne vient pas au meme moment que le papa!
C'est la libre circulation, à partir du moment ou elle ne vient pas au meme moment que le papa!
lola
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sophiag
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10 mars 2020
19 sept. 2017 à 08:45
19 sept. 2017 à 08:45
oui le fait que le papa ai la garde je vois pas pourquoi elle peut venir dans l'ecole et les prendre selon son bon vouloir, on a prevenu les maitresses et cantine mais si un texte de loi confirme qu'elle ne peut venir les prendre cela serai un plus pour faire appliquer le jugement.
sophiag
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lola
19 sept. 2017 à 08:59
19 sept. 2017 à 08:59
Alors, je vous ai bien précisé que si c'est pour venir le voir, difficile de l'en empêcher (en dehors des cours bien sur), mais si c'est pour le prendre, elle ne le peut pas!
Pour l'école, votre jugement suffit à qu'il applique la décision et la fasse respecter par la maman
Pour l'école, votre jugement suffit à qu'il applique la décision et la fasse respecter par la maman
lola
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sophiag
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10 mars 2020
19 sept. 2017 à 09:03
19 sept. 2017 à 09:03
merci pour votre reponse
j'irai de nouveau porter un double du jugement a l'ecole pour que cela soit respecter
bonne fin de journee
j'irai de nouveau porter un double du jugement a l'ecole pour que cela soit respecter
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sophiag
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lola
19 sept. 2017 à 09:55
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je vous en prie, cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...