Donation à descendant direct

Bonnie2B - 18 sept. 2017 à 13:21
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 sept. 2017 à 10:37
Bonjour
Je voudrais faire une donation à mon fils et petit fils.
J'aurais 70 ans en décembre, y a t-il un changement de taux à partir de ce moment ?
Mon notaire me dit que c'est 71 ans ?
Je vous remercie pour votre réponse
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
18 sept. 2017 à 13:29
Bonjour
dialoguez avec votre notaire au lieu de retenir des trucs idiots or de leur contexte !!!!


si vous faite une donation de la nue propriété d'un bien immo 71 ans est une date importante...sinon sans incidence !

si votre patrimoine le justifie par son ampleur vous pouvez faire des donations sans droits de donation (mais éventuels frais d'actes) de :
30000 en numéraire jusqu'à vos 80 ans
outre 100000 tous les 15 ans
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
18 sept. 2017 à 13:29
et si vous avez une épouse (vivante ou décédée) cela impact ce qui est à vous bien sur
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Bonnie2B > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
18 sept. 2017 à 17:32
Je dois être effectivement idiote, je n'en sais pas plus après votre réponse

Merci quand même
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Bonnie2B
Modifié le 19 sept. 2017 à 10:38
"vous pouvez faire des donations sans droits de donation (mais éventuels frais d'actes) de :
30000 en numéraire jusqu'à vos 80 ans
outre 100000 tous les 15 ans"


Et si vous êtes sous tutelle ou curatelle vous ne pouvez faire il faut passer par votre tuteur/curateur qui sollicitera le juge
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