Oubli declaration moins values et plus values

maro1200 10 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 17:42 - Dernière réponse : maro1200 10 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention
- 1 oct. 2017 à 08:43
Bonjour,
J'ai oublié (et vraiment VRAI) de déclarer mes moins values et plus values depuis 2011 et je viens de le faire car à vrai dire je pensais que ma banque le faisait. Je n'ai jamais eu l'occasion de vérifier mes déclarations d'impôts à ce niveau là car mon seul souci comme la plupart des gens est de déclarer l'impôt sur le revenu. J'ai eu 3 années de moins value et 2 années de plus values ce qui veut dire que je dois déclarer une plus value de 7000 euros sur 5 ans . Ma première plus value date de 2013 et ensuite 2014. Et je ne comprends rien aux reports. Ce que je trouve bizarre est que je n'ai jamais été approché par l'administration fiscale car je pensais que ma banque avait fait le nécessaire de son côté. Est ce que quelqu'un peut me dire ce que je risque svp? Et svp comment fonctionnent les reports sur 10 ans? avec 3 année de moins values et 2 années de plus values? Merci pour votre aide.
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12 réponses

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flocroisic 16621 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 17/09/2017 à 18:06
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Utile
Bonjour

Donnez les chiffres et année d'origine .
Sinon impossible de répondre.

2013 est prescrit donc pas de modification pour 2013
2014 : plus value à déclarer sur 2014 donc modifier 2014

Pour 2014 : vous deviez completer la 2041 sp ( suivi moins valimue)
Pour 2015cetc2016 : c'est la déclaration 2074
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maro1200 10 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 18:15
0
Utile
Bonjour flocroisic
Merci beaucoup
2011 Perte 1573
2012 Perte 2411
2013 Gains 5490
2014 Gains 7870 et dans l'IFU j'ai un crédit d'impot de 16 eur que je vois aussi dans mon avis d'impôt
2015 Perte 2209

Merci beaucoup flocroisic. C'est gentil
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flocroisic 16621 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 18:40
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Utile
2011 Perte 1573

2012 Perte 2411

2013 Gains 5490 donc net taxable 5490- 1573 - 2411 = + 1506 €
En 2013, les moins values anterieures sont totalement absorbées.
2013 étant prescrite au 31/12/2016, les 1506 ne sont pas taxable

2014 : 7870 de gain totalement taxable.
Declaration 2014 à corriger

2015 : perte de 2209 €
Imputable sur les éventuelles plus values à venir sur les 10 annees suivantes
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maro1200 10 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 18:47
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Utile
Merci beaucoup pour cette aide.
Les 7870 sont taxable à quel taux svp flocroisic ? Bizarrement l'administration fiscale n'est pas revenue vers moi alors que le crédit d’impôt IFU a bien été pris en compte dans mon avis d'impôt.
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flocroisic 16621 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 19:14
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Utile
C'est declaratif donc la déclaration est taxé comme vous la remplissez.
Ensuite une modification ce n'est que dans le cas d'un contrôle en suivant une procédure.

Si vous modifiée par vous meme, vous éviterez les 10 % supplémentaires.
C'est le même bareme que vos autres revenus
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maro1200 10 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 19:23
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Utile
Merci beaucoup Flocroisic
Svp quel était le taux applicable sur les PL en 2014? Désolé je suis lourd :))))))
Et quelle est la case à utiliser pour remplir car je n'ai jamais rempli une déclaration de ce type? Je suis désolé je ne connais pas trop
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flocroisic 16621 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 19:53
0
Utile
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sur la declaration de revenu :
case 3 vg de la déclaration 2042 : montant de la plus value
case 3 sg pour l'abattement de délai de détention

sur la 2074 : voir la notice

déclaration 2074 : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2074/2015/2074_468.pdf

notice précisant les cadres à remplir dans la 2074 et la declaration 2042 :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2074/2015/2074_476.pdf

notice explicative : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2074/2015/2074_472.pdf


quel était le taux applicable sur les PL en 2014? 

déjà répondu :
C'est le même bareme que vos autres revenus ( ce n'est plus un taux forfaitaire)
Piniouf 75 1345 Messages postés mercredi 17 octobre 2012Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 20:35
Bien expliqué............
C'est complexe à déclarer sur le 2074, bon courage
maro1200 10 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 22:12
Merci beaucoup
Mes autres revenus c'est à dire mon impôt sur les revenus? Je ne le connais même pas :)
En tout cas bravo flocroisic pour toues les explications :)
flocroisic 16621 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention > maro1200 10 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 22:22
Mes autres revenus c'est à dire mon impôt sur les revenus? Je ne le connais même pas :)
vous ne connaissez pas vos revenus déclarés sur votre imposition 2014 !
maro1200 10 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention > flocroisic 16621 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 21:14
Bonsoir flocroisic,
Je viens de retrouver mon avis d'impôt. J'ai payé 960 euros d’impôt.
maro1200 10 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention > maro1200 10 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 30 décembre 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 08:43
Re bonjour Flocroisic,

Comment allez-vous?

J'ai eu une réponse de l'administration fiscale qui m' invite à rapidement déposer une déclaration rectificative pour imposer la plus-value réalisée, à savoir 7 870 €, à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales.
Pourriez vous me dire svp où la télécharger et comment la remplir car j'ai peur de me tromper. Merci beaucoup Flocroisic!!!!
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