A voir également:
- Servitude non déclarée
- Piscine non déclarée de plus de 10 ans - Forum Immobilier
- Prescription pour piscine non régularisée ? ✓ - Forum Immobilier
- Pension alimentaire non déclarée aux impôts - Forum pension alimentaire
- Redressement sur impot piscine - Forum Impôts
- Cave non déclarée - Forum Immobilier
7 réponses
Bonjour,
Il n'existe pas de titre sur ce passage de canalisations. Ces canalisations d'eaux pluviales permettent au voisin de déverser ses eaux de pluie dans un fossé, tout en traversant l'intégralité de la longueur du terrain pour lequel nous nous portons acquéreurs.
Le vendeur a reconnu l'existence de ce réseau d'eaux pluviales après signature du compromis de vente. Avons-nous des recours possibles pour annuler la vente ?
Merci.
Il n'existe pas de titre sur ce passage de canalisations. Ces canalisations d'eaux pluviales permettent au voisin de déverser ses eaux de pluie dans un fossé, tout en traversant l'intégralité de la longueur du terrain pour lequel nous nous portons acquéreurs.
Le vendeur a reconnu l'existence de ce réseau d'eaux pluviales après signature du compromis de vente. Avons-nous des recours possibles pour annuler la vente ?
Merci.