Demande d'acte de naissance /Algérie

Naima feroui - 17 sept. 2017 à 09:18 - Dernière réponse :  Ben
- 17 sept. 2017 à 10:21
Bonjour,
Ma mère est née au Maroc en 1945, nationalité algérienne,mais son acte de naissance est de nationalité français, je veux son acte, est ce qu' elle a le droit de faire la nationalité français ?merci.
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2 réponses

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BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 11 février 2018 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 10:07
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?

Si elle est vraiment née Française au Maroc, elle est Française.
Il suffit de demander l'extrait à Nantes.

Cela dit : pourquoi est-elle de nationalité algérienne si elle est née au Maroc ?

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Bonjour

Le protectorat n' jamais conféré le statut de français droit commun aux ex français de statut civil de droit local, ils demeuraient soumis au droit musulman.
Un acte de naissance détenu par le SCEC de Nantes même indiquant français, tout seul n'est pas une preuve de nationalité française.
Il faut qu'il y ait la menton d'un certificat de nationalité française délivré après l'indépendance, ou u d'un décret de naturalisation du temps de sa minorité, ou que ses parents se soient installés en France et aient souscrit une déclaration récognitive de nationalité française pour eux et les enfants mineurs célibataires, avant le 22/3/67
A défaut elle a suivi la condition de son père et perdu la nationalité à l'indépendance de l'Algérie.
Si elle était réintégré par décret ou naturalisée française, en étant résidente légale en France, cela ne vous serait d'aucune utilité vu que le décret n'a aucun effet sur la nationalité des enfants majeurs.

Cdt
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