Construction agricole sur terrain agricole
lunais2007
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16 sept. 2017 à 22:04
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 17 sept. 2017 à 17:17
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Josh Randall
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17 sept. 2017 à 17:17
17 sept. 2017 à 17:17
Bonjour
Oui, à condition que le refus soit argumenté par des texte réglementaires et reste dans les limites de la légalité.
si l'on respecte le POS ou le PLU en place pour la construction, peuvent ils refuser?
Oui, à condition que le refus soit argumenté par des texte réglementaires et reste dans les limites de la légalité.